DROIT DES AFFAIRES
Le barreau d’ALES a instauré une commission en droit des affaires depuis 2025 pour mettre en lumière auprès des particuliers, entrepreneurs et institutions, les compétences collectives des avocats alésiens susceptibles d’accompagner les acteurs économiques dans le développement de leur entreprise.Le droit des affaires comprend, de manière non-exhaustive, le droit des sociétés (création, gestion courante, restructuration, transmission…), le droit commercial (contrats commerciaux, cession de fonds de commerce, baux…), le droit social (employeurs et salariés), le droit fiscal et celui de la propriété intellectuelle (marques, brevets), le droit agricole, le droit pénal des affaires, sans oublier le droit des entreprises en difficulté.
Les avocats alésiens conseillent et accompagnent les entrepreneurs au quotidien dans leurs choix stratégiques et, lorsque survient un contentieux, en plaidant leurs causes partout en France.
Dans cette optique, la Commission organise des formations, des colloques et des rencontres avec les acteurs locaux (Commissaires de justice, journal d’annonces légales, entreprises locales et institutions économiques du bassin alésien…).
Enfin, la Commission a mis en place une ligne téléphonique gratuite qui permet aux entrepreneurs de joindre un avocat dont les compétences en droit des affaires sont assurées : nous sommes joignables au 06 74 88 03 80.
DROITS DE L’ENFANT
Groupe des Avocats de l'Enfant du Barreau d'AlèsDéfendre la parole et les droits de l'enfant
Le 20 novembre 1989, l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention internationale des droits de l'enfant, texte fondamental visant à reconnaître et protéger les droits spécifiques des mineurs. Cette convention a été ratifiée par la France.
Dans cet esprit, les Avocats de l'Enfant accompagnent les mineurs afin de garantir la défense de leurs droits et de leurs intérêts.
L'article 388-1 du Code civil prévoit que tout mineur capable de discernement peut être entendu dans toute procédure le concernant et être assisté par un avocat. Le juge doit s'assurer que l'enfant a été informé de ce droit.
Notre histoire
Le Groupe des Avocats de l'Enfant du Barreau d'Alès a été créé en 1994 à l'initiative de Maître Marie Simon-Perez.Le 30 juin 1998, le Barreau d'Alès a signé une convention avec le Conseil départemental du Gard afin d'organiser l'assistance et la défense des mineurs. Une nouvelle convention a ensuite été conclue avec le Tribunal judiciaire d'Alès en 2017 pour encadrer l'intervention des avocats de l'enfant.
Une équipe formée et engagée
Le groupe est aujourd'hui composé de huit avocats spécialement formés à la défense des mineurs.Pour intégrer le groupe, chaque avocat doit justifier d'au moins quatre années d'exercice professionnel et suivre une formation spécifique en droit des mineurs d'une durée minimale de vingt heures, complétée par une formation continue régulière.
Qui peut bénéficier d'un avocat de l'enfant ?
Tout mineur capable de discernement, jusqu'à sa majorité, peut bénéficier gratuitement de l'assistance d'un avocat.L'avocat de l'enfant intervient notamment dans les domaines suivants :
- séparation ou divorce des parents ;
- procédures devant le juge des enfants (assistance éducative) ;
- défense des mineurs victimes et constitution de partie civile ;
- toute question relative aux droits du mineur : filiation, nom, nationalité, adoption, émancipation, tutelle, etc.
Le rôle de l'avocat de l'enfant
L'avocat est désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Alès. Il n'est pas choisi par les parents.Il reçoit le mineur seul, dans un espace confidentiel, afin de recueillir librement sa parole et de lui expliquer son rôle ainsi que le cadre de son intervention.
L'avocat s'assure que l'enfant comprend la procédure, qu'il est capable de discernement lorsque cela est nécessaire et qu'il souhaite être assisté ou représenté.
Il informe également le mineur de son droit à être entendu par le juge et l'accompagne dans cette démarche lorsqu'il le souhaite.
L'avocat de l'enfant porte exclusivement la parole et les intérêts du mineur. Il ne représente ni les parents, ni un autre membre de la famille.
Son rôle est de garantir que la voix de l'enfant soit entendue et que ses droits soient pleinement respectés tout au long de la procédure.